Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – maison-ombra.net
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société / l'entreprise exploitant le site maison-ombra.net des produits présentés sur le site.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet maison-ombra.net. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé.
Article 7 – Garantie et Responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité du site maison-ombra.net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Article 8 – Données personnelles
Le site maison-ombra.net se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Article 9 – Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, à défaut de quoi les tribunaux français seront seuls compétents.