Conditions d’utilisation

​Conditions Générales de Service – maison-ombra.net

​1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service définissent les modalités d'utilisation des services proposés sur le site maison-ombra.net ainsi que les droits et obligations des parties.

​2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

​3. Services proposés

Le site maison-ombra.net propose la vente en ligne d'articles et d'accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

​4. Commandes et Paiement

​Toda commande passée sur le site valide l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

​Les paiements s'effectuent en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.

​5. Livraison et Retours

​Les Délais et frais de livraison sont indiqués avant toute validation définitive de la commande.

​Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer un retour.

​6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur maison-ombra.net (textes, visuels, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

​7. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du RGPD.

​8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.